Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 64
Le mardi 31 mai 2005
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Buchanan, Carstairs, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Grafstein, Gustafson, Hays, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, McCoy, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Oliver, Pearson, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Buchanan, Carstairs, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, *Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, *Gill, Grafstein, Gustafson, Hays, Hubley, Jaffer, *Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, *Keon, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, *Mahovlich, McCoy, *Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, *Nolin, Oliver, Pearson, *Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit:
Rapport annuel de la Commissaire aux langues officielles de 2004-2005, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985 (4e suppl.), ch. 31, art. 66.—Document parlementaire no 1/38-572.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., présente un projet de loi S-38, Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le Bureau ce qui suit:
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence de la Canadian/American Border Trade Alliance: La frontière canado-américaine — une approche unifiée, tenue à Ottawa (Ontario) du 24 au 26 avril 2005. —Document parlementaire no 1/38-573.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Projets de loi
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Les honorables sénateurs qui ont lu le Feuilleton savent que le onzième rapport du Comité des finances nationales porte sur le Budget des dépenses.
J'estime que l'avis requis a été donné. L'étude des rapports de comités en question est inscrite au Feuilleton, et puisque les rapports portent sur le Budget des dépenses, ils relèvent des affaires du gouvernement. On a fait une erreur dans le Feuilleton en inscrivant l'étude des rapports sous « Autres affaires ». C'est une erreur et on peut la corriger; il suffit de la signaler et de transférer l'étude des rapports sous « Affaires du gouvernement ».
Les honorables sénateurs souhaitent peut-être reporter ou ajourner le débat. En tout état de cause, nous passons maintenant comme il se doit au point « Rapports de comités », sous « Affaires du gouvernement », à l'étude du onzième rapport (deuxième intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
(En conséquence, les articles nos 1 et 2 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités, sont avancés.)
Étude du onzième rapport (deuxième intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget principal des dépenses 2005-2006—Fondations), déposé au Sénat le 19 mai 2005.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., au nom de l'honorable sénateur Day, propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du douzième rapport (troisième intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget principal des dépenses 2005-2006—Hauts fonctionnaires du Parlement), déposé au Sénat le 19 mai 2005.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., au nom de l'honorable sénateur Day, propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 21, 22, 23, 12 (interpellations), 94 (motion), 6 (interpellation), 85, 78 (motions), 11, 14, 20, 16 (interpellations), 69 (motion), 18 (interpellation), 91, 58 (motions), 2, 15 et 4 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth,
Que le Règlement du Sénat soit modifié à l'article 96 en ajoutant à la section (7) ce qui suit:
« En particulier, l'étude article par article d'une législation ne sera pas dispensé sans consentement. »
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que la question soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Accords modificateurs fédéraux-provinciaux sur l'assurance-récolte avec la province de l'Ontario et avec le Territoire du Yukon, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1).—Document parlementaire no 1/38-554.
Plan directeur pour le lieu historique national du Fort-Kitwanga, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1).—Document parlementaire no 1/38-555.
Plan directeur pour le lieu historique national du Fort-Walsh, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1).—Document parlementaire no 1/38-556.
Plan directeur pour le lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1).—Document parlementaire no 1/38-557.
Décrets modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. H-3, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/38-558.
Rapports du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-559.
Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la pension de retraite des forces canadiennes, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57 et 72.—Document parlementaire no 1/38-560.
Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 2001, ch. 41, art. 102.—Document parlementaire no 1/38-561.
Rapports du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-562.
Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2004, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1).—Document parlementaire no 1/38-563.
Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/38-564.
Rapport de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2).—Document parlementaire no 1/38-565.
Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-566.
Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. C-13, (2e suppl.), l'art. 9(1).—Document parlementaire no 1/ 38-567.
Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 36, art. 36.—Document parlementaire no 1/38-568.
Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2004, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3).—Document parlementaire no 1/38-569.
Sommaire du plan d'entreprise de 2005-2006 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi favorisant l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, art. 32.—Document parlementaire no 1/38-570.
Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2006 à 2009-2010 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2005-2006 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4) ).—Document parlementaire no 1/38-571.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 20 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (19 mai).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (19 mai).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Le nom de l'honorable sénateur Cowan substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (19 mai).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (31 mai).